Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 24 août 1992, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'administration
des affaires culturelles
Membres suppléants
M. Bourdalé-Dufau (André), inspecteur général, en remplacement de Mme Lavorel (Claudette); M. Dupavillon (Christian), directeur du patrimoine, en remplacement de M. Faivre-D'Arcier (Bernard).