Article (sans numéro) JORFARTI000001380809
Décident:
Journal officiel · Décision
Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 avril 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDB9200408S
IdentifiantJORFTEXT000000358917
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 le 22 janvier 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002352974
Art. 1er. - La société Lacroix, boulevard de Joffrery, 31600 Muret, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153587
Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de cinq ans, comptée à partir de la date de la présente décision.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996058
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: L'ingénieur des ponts et chaussées, P. ROCHET
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application