Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mai 1992

Publié le13 mai 1992

PublicationJORF n°111 du 13 mai 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9202201A

IdentifiantJORFTEXT000000359040

RéférenceArrêté du 11 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 13 mai 1992, NOR MEND9202201ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 mai 1992, est nommée deuxième suppléante de M. Jacquier, par suite de la démission de Mme David (Anne-Marie), au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation: Mme Pasquier (Josette) (C.F.D.T.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application