Article (sans numéro) JORFARTI000000993223
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1992 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1992
Publié le12 août 1992
PublicationJORF n°186 du 12 août 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9210285A
IdentifiantJORFTEXT000000359162
Le Premier ministre,
Vu le décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5; Le Conseil constitutionnel consulté,
Article (sans numéro) JORFARTI000001187396
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées au 1o de l'article 5 du décret du 6 août 1992 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001704697
Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, et publié au Journal officiel de la République francaise.
Annexe JORFARTI000001573426
ANNEXE
REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION
ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992 ......................................................
Sénat
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-772 du 6 août 1992 · application