Article (sans numéro) JORFARTI000001378930
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1992
NatureArrêté
Signé le9 juin 1992
Publié le17 juin 1992
PublicationJORF n°139 du 17 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202558A
IdentifiantJORFTEXT000000359177
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001766416
Art. 1er . - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation est fixé comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001320478
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001705554
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de recherche et de formation est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002355303
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378931
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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