Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1982 portant garantie contre les risques de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans le département et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 15 au 18 décembre 1995
Arrondissement de Béziers
Canton de Bédarieux :
Communes de Bédarieux, Camplong, Faugères, Graissessac,
Saint-Etienne-Estréchoux, La Tour-sur-Orb.
Cantons de Béziers :
Commune de Béziers.
Canton de Béziers 2 :
Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.
Canton de Béziers 3 :
Communes de Cazoul-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan.
Canton de Béziers 4 :
Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.
Canton de Murviel-lès-Béziers :
Communes d'Autignac, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Pailhès,
Puimisson, Saint-Geniès-de-Fontedit, Thézan-lès-Béziers.
Canton d'Olargues :
Communes de Berlou, Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Mons,
Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien,
Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Vieussan.
Canton d'Olonzac :
Communes de Cassagnoles, Ferrals-les-Montagnes, La Livinière, Minerve.
Canton de Saint-Chinian :
Communes d'Agel, Aigues-Vives, Cazedarnes, Cessenon-sur-Orb, Cruzy,
Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian, Villespassan.
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
Communes des Aires, Castanet-le-Haut, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Rosis, Saint-Géniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare,
Taussac-la-Billière, Villemagne-l'Argentière.
Canton de Saint-Pons :
Communes de Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols,
Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pons-de-Thomières, Verreries-de-Moussan.
Canton de La Salvetat-sur-Agout :
Communes de Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout, Le Soulie.
Arrondissement de Lodève
Canton de Lunas :
Communes d'Avène, Le Bousquet-d'Orb, Joncels, Lunas.
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 janvier 1996
Arrondissement de Béziers
Canton d'Agde :
Communes d'Agde, Bessan, Marseillan.
Canton de Bédarieux :
Communes de Faugères, Le Pradal, Saint-Etienne-Estréchoux, La Tour-sur-Orb.
Cantons de Béziers :
Commune de Béziers.
Canton de Béziers 2 :
Communes de Bassan, Boujan-sur-Libron, Cers, Lieurans-lès-Béziers,
Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.
Canton de Béziers 3 :
Communes de Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Corneilhan, Lespignan,
Lignan-sur-Orb, Maraussan.
Canton de Béziers 4 :
Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage, Vendres.
Canton de Capestang :
Communes de Capestang, Creissan, Maureilhan, Montady, Montels,
Nissan-lez-Enserune, Poilhes, Puisserguier, Quarante.
Canton de Florensac :
Commune de Castelnau-de-Guers.
Canton de Montagnac :
Communes de Cazouls-d'Hérault, Fontès, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Nizas, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault.
Canton de Murviel-lès-Béziers :
Communes d'Autignac, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Laurens,
Murviel-lès-Béziers, Pailhès, Puimisson, Saint-Geniès-de-Fontedit,
Thézan-lès-Béziers.
Canton d'Olargues :
Communes de Berlou, Ferrières-Poussarou, Olargues, Saint-Julien,
Saint-Vincent-d'Olargues.
Canton de Pézenas :
Communes de Pézenas, Saint-Thibéry.
Canton de Roujan :
Communes de Fouzilhon, Gabian, Magalas, Margon, Neffiès, Pouzolles,
Roujan, Vailhan.
Canton de Saint-Chinian :
Communes d'Assignan, Babeau-Bouldoux, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon,
Cruzy, Montouliers, Pierrerue, Saint-Chinian.
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
Communes des Aires, Le Poujol-sur-Orb, Saint-Gervais-sur-Mare.
Canton de Saint-Pons :
Communes de Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons,
Verreries-de-Moussans.
Canton de Servian :
Communes de Coulobres, Espondeilhan, Montblanc, Puissalicon, Servian.
Fait à Paris, le 2 février 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, S. PALLEZ
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. GALZY