Article (sans numéro) JORFARTI000001768161
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1992
NatureArrêté
Signé le6 août 1992
Publié le23 août 1992
PublicationJORF n°195 du 23 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDB9200683A
IdentifiantJORFTEXT000000359771
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre Bruit du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 6, paragraphe 2, annexé au décret no 92-711 du 22 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000002090848
Art. 1er. - Le document annexé au présent arrêté définit à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes mentionnées au paragraphe 1 de l'article 4 du titre Bruit du règlement général des industries extractives.
Article (sans numéro) JORFARTI000001189423
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-711 du 22 juillet 1992 · application
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