Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris

Article (sans numéro) JORFARTI000001513942

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002302643

Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, les corps et grades des personnels relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé sont répartis de la manière suivante:

Article (sans numéro) JORFARTI000001706049

Commission administrative paritaire no 1

Corps de catégorie A

Groupe 1. - Personnels techniques

Sous-groupe 1.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe. Sous-groupe 2.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe. Sous-groupe 3.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe. Sous-groupe 4.-Ingénieurs hospitaliers en chef. Sous-groupe 5.-Ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002353175

Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux

Sous-groupe 1. - Infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme,

directeurs d'école de cadres paramédicaux.

Sous-groupe 2. - Psychologues de classe normale, infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme. Sous-groupe 3. - Sages-femmes surveillantes-chefs.

Sous-groupe 4. - Sages-femmes chefs d'unité, infirmiers surveillants-chefs, infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs, infirmiers anesthésistes surveillants-chefs, puéricultrices surveillantes-chefs, techniciens de laboratoire surveillants-chefs, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs, pédicures podologues surveillants-chefs,

masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs, ergothérapeutes surveillants-chefs, psychomotriciens surveillants-chefs, orthophonistes surveillants-chefs, orthoptistes surveillants-chefs, diététiciens surveillants-chefs, assistants sociaux chefs, éducateurs chefs.

Sous-groupe 5. - Sages-femmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001572414

Groupe 3. - Personnels administratifs

Chefs de bureaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001377378

Commission administrative paritaire no 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels techniques

Sous-groupe 1. - Adjoints techniques de classe exceptionnelle. Sous-groupe 2. - Adjoints techniques de classe supérieure. Sous-groupe 3. - Adjoints techniques de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002353176

Groupe 2. - Personnels infirmiers, de rééducation,

Article (sans numéro) JORFARTI000001572415

Groupe 3. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaires médicaux de classe exceptionnelle.

Sous-groupe 2. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure,

secrétaires médicaux de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe normale,

secrétaires médicaux de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769530

Commission administrative paritaire no 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,

conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité

Sous-groupe 1. - Agents chefs de 1re catégorie.

Sous-groupe 2. - Agents chefs de 2e catégorie.

Sous-groupe 3. - Contremaîtres principaux.

Sous-groupe 4. - Contremaîtres.

Sous-groupe 5. - Maîtres ouvriers principaux, chefs de garage principaux,

agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux.

Sous-groupe 6. - Agents techniques d'entretien, chefs de garage, maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, dessinateurs chefs de groupe.

Sous-groupe 7. - Conducteurs d'automobile hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, agents d'amphithéâtre de 1re catégorie, agents de désinfection de 1re catégorie, ouvriers professionnels qualifiés,

dessinateurs.

Sous-groupe 8. - Ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents d'amphithéâtre de 2e catégorie, agents de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés.

Sous-groupe 9. - Conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie,

chauffeurs de basse pression (cadre d'extinction).

Sous-groupe 10. - Agents du service intérieur, manoeuvres (cadre d'extinction).

Article (sans numéro) JORFARTI000001960032

Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux

Sous-groupe 1. - Moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides technique de laboratoire (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction).

Sous-groupe 4. - Agents des services hospitalier qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers hors catégorie, aides de pharmacie de classe normale, aides de laboratoire de classe normale, aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction).

Sous-groupe 5. - Agents des services hospitaliers.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769531

Groupe 3. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints administratifs hospitaliers principaux,

permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, chefs de standard téléphonique principaux.

Sous-groupe 2. - Adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs de standard téléphonique, permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, secrétaires médicales principales (cadre d'extinction).

Sous-groupe 3. - Adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe,

permanenciers auxiliaires de régulation médicale, secrétaires médicales (cadre d'extinction).

Sous-groupe 4. - Agents administratifs principaux, standardistes principaux. Sous-groupe 5. - Agents administratifs, standardistes, agents de bureau (cadre d'extinction).

Article (sans numéro) JORFARTI000001184338

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.