Article (sans numéro) JORFARTI000001382420
Article 1er
Les dispositions des articles ter à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s’appliquent à l’émission n° 13 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 janvier 1993.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.