Décret du 17 décembre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Corbières>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001770790

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002360804

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Corbières>> est remplacé par l'article suivant:

<<Art. 4. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières":

<<A. - Les vins blancs doivent provenir des cépages suivants: bourboulenc (dit malvoisie), clairette blanche, grenache blanc, maccabeu, muscat blanc à petits grains, piquepoul blanc, terret blanc, marsanne, roussanne et vermentino blanc;

<<Toutefois, les cépages bourboulenc, maccabeu et grenache blanc doivent globalement représenter plus de 50 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins.

<<B. - Les vins rouges et rosés doivent provenir des cépages dont la liste suit, dans les proportions maximales et minimales précisées ci-après:

carignan noir, grenache noir, lladoner pelut, mourvèdre, piquepoul noir,

terret noir, syrah, cinsaut, maccabeu, bourboulenc et grenache gris.

<<Le cinsaut ne peut intervenir que dans la proportion maximale de 20 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins lorsqu'il est utilisé pour l'élaboration de vin rouge.

<<Le maccabeu et le bourboulenc peuvent intervenir ensemble dans la proportion maximale de 10 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins pour l'élaboration de vins rouges ou rosés.

<<Le grenache gris n'est admis que jusqu'à la récolte 1995, et ce dans une proportion maximale de 50 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins, et exclusivement pour la production de vin rosé.

<<Le recours aux cépages maccabeu, bourboulenc ou grenache gris dans une proportion donnée pour l'ensemble de ces cépages entraîne une diminution équivalente de celle autorisée pour le cépage carignan noir.

<<La proportion maximale autorisée de carignan noir dans l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant les vins d'appellation d'origine contrôlée "Corbières" rouges ou rosés varie selon les zones ci-après définies, en fonction de l'encépagement présent dans chaque exploitation,

conformément aux dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001189969

<<a) En zone méditerranéenne, recouvrant les communes suivantes:

<<Albas, Bages, Bizanet, Boutenac, Camplong, Canet, Cascatel, Caves,

Comigne, Conilhac-Corbières, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Douzens,

Duilhac, Durban, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan,

Ferrals-des-Corbières, Feuilla, Fitou, Fontcouverte, Fontjoncouse,

Fraisse-des-Corbières, Gruissan, Jonquières, Lagrasse, Lapalme, Leucate,

Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Montbrun, Montredon, Montséret, Moux,

Narbonne, Névian, Ornaison, Padern, Paziols, Peyriac-de-Mer, Portel,

Port-la-Nouvelle, Ribaute, Roquefort-des-Corbières,

Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou,

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Pierre-des-Champs, Sigean, Talairan,

Thézan, Tournissan, Treilles, Tuchan, Villeneuve-des-Corbières,

Villesèque-des-Corbières.

<<Pour les récoltes 1992 et 1993, le carignan noir est limité à 65 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins si le total des surfaces plantées en syrah et mourvèdre excède 10 p. 100, et à 55 p. 100 si le pourcentage de syrah et de mourvèdre est inférieur à 10 p. 100.

L'ensemble des cépages grenache noir, lladoner pelut, syrah et mourvèdre doit représenter au minimum 20 p. 100 dans le premier cas et 25 p. 100 dans le deuxième cas.

<<Dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, à partir de la récolte 1994, le carignan noir est limité respectivement à 60 p. 100 et à 50 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins. L'ensemble des cépages grenache noir, lladoner pelut, syrah et mourvèdre doit alors représenter au minimum 25 p. 100 et 30 p. 100 suivant le cas.

<<b) En zone occidentale, recouvrant les communes suivantes:

<<Arquettes-en-Val, Barbaira, Capendu, Caunettes-en-Val, Davejean,

Dernacueillette, Félines-Terménès, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Laroque-de-Fa, Maisons, Maironnes, Montgaillard, Montirat, Montlaur, Monze,

Palairac, Pradelles-en-Val, Quintillan, Rieu-en-Val, Rouffiac-des-Corbières, Serviès-en-Val, Taurize, Termes, Vignevieille, Villar-en-Val,

Villerouge-Terménès, Villetritouls.

<<Pour les récoltes 1992 et 1993, le carignan noir est limité à 55 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins si le total des surfaces plantées en syrah excède 15 p. 100, et à 45 p. 100 si le pourcentage de syrah est inférieur à 15 p. 100. L'ensemble des cépages grenache noir, lladoner pelut et syrah doit représenter 25 p. 100 dans le premier cas et 35 p. 100 dans le deuxième cas.

<<Dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, à partir de la récolte 1994, le carignan noir est limité respectivement à 50 p. 100 et à 40 p. 100 de l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant ces vins. L'ensemble des cépages grenache noir, lladoner pelut et syrah doit alors représenter 30 p. 100 et 40 p. 100 suivant le cas.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001962425

Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.