Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l’organisation interprofessionnelle agricole, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu la recommandation du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts de l’Association martiniquaise interprofessionnelle de la viande et du bétail,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est reconnue organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l’Association martiniquaise interprofessionnelle de la viande et du bétail (A.M.I.V.), dont le siège social est au. Lamentin (97232), marché de gros, place d’Armes.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et des finances, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer et le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges, C. CHÉREAU
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. MALHOMME
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, F. GOUESSE