Arrêté du 17 décembre 1992 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité interministériel de l'administration territoriale

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1992, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale, en application de l'article 7 du décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration: M. Lacroix (Edouard), préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine; M. Leblond (François), préfet du Var; M. Raulin (Patrice), directeur régional de l'équipement de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord; M. Gatin (Patrick), trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir.