Journal officiel · Décret

Décret du 3 janvier 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont dans le département du Morbihan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1996
Publié le9 janvier 1996
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9502253D
IdentifiantJORFTEXT000000360660
RéférenceDécret du 3 janvier 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique du poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont dans le département du Morbihan, JO du 9 janvier 1996, NOR DEFD9502253DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002134377

Par décret en date du 3 janvier 1996, le poste électro-sémaphorique de la pointe de Grand-Mont situé sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan) et cadastré section AO, numéro 175, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 sur la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.

Le champ de vue associé à ce poste est supprimé.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1895 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000360660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).