Article (sans numéro) JORFARTI000002155317
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-1170 du 20 octobre 1992 portant publication des actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1992
NatureDécret
Signé le20 octobre 1992
Publié le28 octobre 1992
PublicationJORF n°251 du 28 octobre 1992
NORMAEJ9230054D
IdentifiantJORFTEXT000000360722
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Article (sans numéro) JORFARTI000001189321
Art. 1er. - Les actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française (2).
Article (sans numéro) JORFARTI000002093850
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application
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