Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1992

NatureArrêté

Signé le1er septembre 1992

Publié le17 septembre 1992

PublicationJORF n°216 du 17 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

NORSANH9202329A

IdentifiantJORFTEXT000000360765

Référence

Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié    relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de    formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale    de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des    établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du    9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction    publique hospitalière, JO du 17 septembre 1992, NOR SANH9202329A

Légifrance →

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu l'article L.714-1 du code de la santé publique;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Article (sans numéro) JORFARTI000002152851

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001128606

Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux) avant la date de clôture des inscriptions. L'arrêté portant ouverture des concours fixe chaque année cette date entre le quatre-vingt-quinzième et le cent quinzième jour avant la date des épreuves d'admissibilité.>> (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001572356

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, P. GAUTHIER

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie

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