Article (sans numéro) JORFARTI000002159470
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 19 mars 1993, sont désignés en tant qu’inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Corre (Jean) ;
M. Jaraudias (Jean)
M. Lallement (Jean).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l’article 13 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.