Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1993
Publié le16 janvier 1993
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1993
NORPRMX9300014D
IdentifiantJORFTEXT000000361245
RéférenceDécret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, JO du 16 janvier 1993, NOR PRMX9300014DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002158165

Par décret en date du 15 janvier 1993, en application de l’article 2 du décret n° 93-49 du 15 janvier 1993 portant création du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, M. Serge Vallemont est nommé président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-49 du 15 janvier 1993 · application
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