Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation du 26 juillet 1993;
Vu le décret no 55-1525 du 24 novembre 1955 relatif au rendement des vins à appellation d'origine contrôlée, modifié par le décret no 59-722 du 9 juin 1959;
Vu le décret no 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu les propositions du Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en date des 3 et 4 novembre 1993,
Arrêtent:
Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 est fixé, pour la récolte 1993, comme suit,
conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/94 Page 810 ......................................................
Fait à Paris, le 17 décembre 1993.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la production et des échanges: L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, R. TOUSSAIN