Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1994
Publié le15 janvier 1994
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE LA COMMUNICATION
NORMICT9300044A
IdentifiantJORFTEXT000000361452
RéférenceArrêté du 3 janvier 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 15 janvier 1994, NOR MICT9300044ALégifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 23 septembre 1993,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001774181

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:

<< Ena Press, 4-6, route de Gambais, 78119 Bourdonnais, à compter du 1er septembre 1993;

<< Hot Sports (agence de presse photographique), 112 A, rue Eugène-Pottier, 35066 RENNES CEDEX, à compter du 1er septembre 1993;

<< Sunrgia, 9, rue des Trois-Bornes, 75011 Paris, à compter du 1er septembre 1993. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001126912

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:

<< Agence méditerranéenne de presse, 18, rue Haxo, 13001 Marseille;

<< Cablespace, 24, rue de la Faisanderie, 75016 Paris;

<< Sunset, 4 bis, impasse du Mont-Tonnerre, 75015 Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001582339

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 1994.

Le ministre de la communication, ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000361452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).