Article (sans numéro) JORFARTI000001705410
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1992 répartissant certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1992
Publié le22 décembre 1992
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERP9200196A
IdentifiantJORFTEXT000000361538
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le règlement (C.E.E.) no 3882-91 du conseil du 18 décembre 1991 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés, modifié en dernier lieu par le règlement (C.E.E.) no 3305-92 du conseil du 12 novembre 1992;
Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par la loi no 91-627 du 3 juillet 1991;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, et notamment ses articles 14 et 15;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1992 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002357793
Art. 1er. - Les mentions correspondantes figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les mentions inscrites à l'annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002358329
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001188758
ANNEXE
REPARTITION DU QUOTA DE SOLE (SOLEA SOLEA)
DANS LA ZONE CI.E.M. VIII a, b
QUOTAS
(en tonnes)
-
......................................................
845
Navires immatriculés dans les quartiers: ......................................................
200
......................................................
113
......................................................
351
......................................................
136
Autres navires adhérents des organisations de producteurs Ouest-Bretagne ......................................................
45
......................................................
1870
Navires immatriculés dans le quartier des affaires maritimes de ......................................................
605
dont - navires adhérents à l'organisation de producteurs Fonds régional ......................................................
254
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 · application
Arrêté du 24 juillet 1992 · modifie