Arrêté du 9 mars 1993 relatif au programme de sciences physiques pour la classe de première de la série Sciences médicosociales

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l’enseignement technique ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l’éducation ;

Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets n° 65-438 du 10 juin 1965 et n° 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l’enseignement public ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;

Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série Sciences médicosociales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences médicosociales ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 28 janvier 1993 ;

Vu l’avis du Conseil national des programmes,