Article (sans numéro) JORFARTI000001387198
Art. 1er. - Il est créé, à Metz, un centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMENT9304958D
IdentifiantJORFTEXT000000361756
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, et notamment son article 4 et son titre IV ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001964023
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’Etat d’l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-370 du 30 avril 1990 · application
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