Article (sans numéro) JORFARTI000002091338
Art. 1er. - L’université de Brest est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure de microbiologie et de sécurité alimentaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMENZ9304885A
IdentifiantJORFTEXT000000361804
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, article 1er ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, article 5 ;
Vu le décret n° 93-214 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, portant création de l’école supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire ; La commission des titres d’ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001580685
Art. 2. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001321511
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA2
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application