Article (sans numéro) JORFARTI000001386907
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Réinscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5434.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSANP9300765A
IdentifiantJORFTEXT000000361938
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l’arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu l’arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l’avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 19 novembre 1992,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002359562
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000002359563
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
H. KHODOSS
Le sous-directeur, Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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