Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1993 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1993
Publié le22 juillet 1993
PublicationJORF n°167 du 22 juillet 1993
NORAGRE9301324A
IdentifiantJORFTEXT000000362012
RéférenceArrêté du 13 juillet 1993 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement, JO du 22 juillet 1993, NOR AGRE9301324ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001381754

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1993, sont nommés commissaires du Gouvernement :

Auprès de la Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles, M. Roulon (Paul) (service d’économie agricole de la région Bretagne), en remplacement de M. Gorisse (Emile) ;

Auprès de la Fédération française de l’agriculture, M. Bigre (Jean-Pierre) (Ecole nationale des ingénieurs des techniques horticoles et paysagères), en remplacement de M. Balland (Roger) ;

Auprès de l’Institut technique de l’aviculture, Mme Prebay (Françoise) (direction de la production et de échanges), en remplacement de Mme Cazalere (Marie-France) ;

Auprès de l’Institut technique du porc, M. Arthuphel (Lucien) (direction de la production et des échanges), en remplacement de Mme Cozalere (Marie-France) ;

Auprès de l’Institut technique de céréales et des plantes fourragères, M. Dubourg (Régis) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Ligeard (Christian).

Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000362012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).