Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture et de la pèche,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11 juin 1993 ;
Vu l’avis du comité interprofessionnel consultatif du 23 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, après la dénomination S.T.A.E. (Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement), il est inséré la dénomination suivante S.T.P.A. (Sciences et technologies du produit agro-alimentaire).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l’éducation nationale et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la pèche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT