Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu l’arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs de travaux de la météorologie ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 1988 relatif à la nature de l’épreuve facultative portant sut le traitement automatisé de l’information des concours d’accès aux corps des ingénieurs de la météorologie, ingénieurs des travaux de la météorologie et des concours externes et internes d’accès au corps des techniciens de la météorologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1976 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les concours prévus à l’article 8 (1° et 3°) du décret du 5 mars 1965 susvisé sont organisés suivant les modalités ci-après. »
Art. 2. - Les dispositions du 2° du premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 1er avril 1976 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 2e Concours interne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2802.
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 22 janvier 1988 susvisé, les termes : « option informatique » sont remplacés par les termes : « option Traitement de l’information ».
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, Pour le ministre et pat délégation :
Le directeur de la Météorologie nationale, A. LEBEAU
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL