Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1993
Publié le10 mars 1993
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1993
NORSANP9300621A
IdentifiantJORFTEXT000000362485
RéférenceArrêté du 18 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 10 mars 1993, NOR SANP9300621ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001967141

Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 février 1993, l’arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

1. A la commission des laborantins d’analyses médicales :

I. - 1° Comme membres appartenant à la profession :

Pour l’Union nationale des techniciens biologistes (U.N.A.T.E.B.) :

Remplacer :

Suppléant : Mme Abel (Marianne) »

Par :

Suppléant : M. Dalou (Laurent) ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000362485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).