Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé Tac o Tac

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le11 janvier 1994

PublicationJORF n°8 du 11 janvier 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409687X

IdentifiantJORFTEXT000000362523

RéférenceRèglement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé Tac o Tac, JO du 11 janvier 1994, NOR BUDZ9409687XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001002720

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac, fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu Tac o Tac, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 17 janvier 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001196644

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

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