Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur,
Décrète :
Art. 1er. - La première phrase de l’article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « ainsi qu’aux personnels enseignants titulaires du second degré » sont insérés après les termes : « et personnels assimilés ».
Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est complétée par les termes suivants :
« Ainsi que pour les personnels enseignants titulaires du second degré ».
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.