Le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lune contre leur pollution, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l’eau, modifié par le décret n° 77 10° du 7 février 1977 et par le décret n° 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l’eau ;
Vu la désignation effectuée par l’organisme prévu à cet effet,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001773227
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes :
En tant que représentant du ministre chargé de l’industrie
Titulaire : M. Gaillard (Claude), de la direction générale des stratégies industrielles, en remplacement de M. Lacoste (André-Claude).
En tant que représentant du ministre chargé de l’agriculture
Suppléant : M. le président de la 6e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Gleizes .(Claude).
Suppléant : Mlle Lefevre (Béatrice), chargée de mission Agriculture à la D.A.T.A.R., en remplacement de M. Gastambide (Marc).
Article (sans numéro) JORFARTI000002362096
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau, J.-L LAURENT
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