Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l’arrêté du 23 mars 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme de masseur-kinésithérapeute,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l’article 4 de l’arrêté du 11 juillet 1989 susvisé, la phrase : « elle est limitée à trois années universitaires » est remplacée par les mots : « elle est limitée à quatre années universitaires ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH