Article (sans numéro) JORFARTI000001191234
Art. 1er. - L’annexe III mentionnée à l’article 5 de l’arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est modifiée par l’annexe III jointe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 portent création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le1er avril 1993
PublicationJORF n°77 du 1 avril 1993
NORAGRE9300544A
IdentifiantJORFTEXT000000362915
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu l’arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles, option Transformation ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002361214
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 1990 · modifie