Article (sans numéro) JORFARTI000002363073
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1993
Publié le9 septembre 1993
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1993
NORSPSS9302600A
IdentifiantJORFTEXT000000363421
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1ermars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001318311
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001193441
ANNEXE
1° Modificatif du taux de remboursement.
Le taux de participation des assurés sociaux pour les spécialités suivantes est celui prévu à l’article R. 322-I (6°) du code de la sécurité sociale :
320 239-4 Cervoxan, gélules (40) (laboratoires Sobio).
320 240-2 Cervoxan, soluté injectable, ampoules de 1 cm3 (6) (laboratoires Sobio).
323 175-7 Cyclergine (cyclandelate), gélules (60) (laboratoires Valpan).
317 697-5 Torental, comprimés dragéifiés (40) (laboratoires Hoechst).
317 696-9 Torental, soluté injectable, ampoules (6) (laboratoires Hoechst).
322 757-2 Torental 400, comprimés dragéifiés à effet prolongé (20) (laboratoires Hoechst).
315 698-4 Vadilex, soluté injectable, ampoules de 2 cm3 (10) (laboratoires Synthélabo France).
322 867-2 Vadilex 20, comprimés dragéifiés (30) (laboratoires Synthélabo France).
318250-4 Vasobral, soluté buvable, flacon de 50 cm3 (laboratoires Logeais).
311 298-1 Visceralgine 5 mg/2 ml, solution injectable, ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Riom-C.E.R.M.).
311 292-3 Visceralgine Forte à la Noramidopyrine, soluté injectable, ampoules de 5 cm3 (10) (laboratoires Riom-C.E.R.M.).
2° Le libellé des spécialités pharmaceutiques est supprimé :
320 239-4 Cervoxan, gélules (40) (laboratoires Sobio).
320 240-2 Cervoxan, soluté injectable, ampoules de 1 cm3 (6) (laboratoires Sobio).
323 175-7 Cyclergine (cyclandelate), gélules (60) (laboratoires Valpan),
et remplacé par :
320 239-4 Cervoxan, gélules (40) (laboratoires SmithKline Beecham).
320 240-2 Cervoxan, soluté injectable, ampoules de 1 cm3 (6) (laboratoires SmithKline Beecham).
323175-7 Cyclergine (cyclandelate), gélules (60) (laboratoires Byk France).
Fait à Paris, le 31 août 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, M. LAROQUE
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, L DESSAINT