Article (sans numéro) JORFARTI000001386879
Art. 1er. - L’université du Havre est habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1993 portant habilitation de l'université du Havre é délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le10 août 1993
PublicationJORF n°183 du 10 août 1993
NORRESK9300875A
IdentifiantJORFTEXT000000363494
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43 ; La commission des titres d’ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002160970
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er prend la dénomination : « ingénieur I.T. II diplômé de l’université du Havre, spécialité Maintenance industrielle ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001773172
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officie (de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge