Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 24, 39 et 41,
Arrête:
Art. 1er. - La commission des directeurs mentionnée aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé comporte, outre son président, quatre représentants des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.
Art. 2. - Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'article 1er ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants:
1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires;
2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés;
3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés;
4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.
La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. - Chaque membre titulaire a un suppléant nommément désigné qui siège en cas d'absence du titulaire.
Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de trois ans.
Art. 4. - La commission est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant. Le président ne dispose pas du droit de vote.
Art. 5. - La commission examine les demandes présentées par chaque directeur. Celles-ci doivent être accompagnées de l'avis du conseil des enseignants ou de l'instance en tenant lieu.
Elle adresse au ministre chargé de l'agriculture des propositions d'emplois à pourvoir par détachement, d'une part, des propositions d'emplois de professeur de 1re classe à pourvoir par concours, d'autre part.
Le nombre total d'emplois pourvus en application de l'alinéa précédent ne peut excéder, pour chacun des corps concernés, 10 p. 100 de l'effectif budgétaire.
Art. 6. - La commission se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire pour délibérer sur les affaires qui lui sont soumises.
Art. 7. - La commission émet ses propositions à la majorité absolue des membres présents. Elle ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents à l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. L'avis est alors réputé donné quel que soit le nombre de présents.
Art. 8. - La commission peut entendre toute personne qui, en raison de sa qualification, de ses fonctions ou de ses activités, pourra l'aider dans ses choix.
La commission peut, à l'occasion de l'examen des propositions d'ouverture des emplois au détachement et au concours de professeur de 1re classe émettre tous avis et formuler tous voeux qu'elle juge utiles.
Art. 9. - Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'agriculture. Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances.
Art. 10. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A l'ARRETE RELATIF A LA COMMISSION DES DIRECTEURS
INSTITUEE PAR LE DECRET No 92-171 DU 21 FEVRIER 1992
1. Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires les directeurs des établissements suivants:
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort;
Ecole nationale vétérinaire de Lyon;
Ecole nationale vétérinaire de Nantes;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
2. Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants:
Institut national agronomique Paris-Grignon;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
3. Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants:
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;
Ecole nationale supérieure d'horticulture;
Ecole nationale supérieure du paysage;
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier;
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
4. Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants:
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers;
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg;
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse;
Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes.
Fait à Paris, le 23 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'administrateur civil, J.-P. KOROLITSKI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.