Article (sans numéro) JORFARTI000001706400
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Nancy est habilité à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieur en génie des matériaux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1994
Publié le16 mars 1994
PublicationJORF n°63 du 16 mars 1994
NORRESK9400305A
IdentifiantJORFTEXT000000364174
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001195467
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1991-1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002366472
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA2
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application