Article (sans numéro) JORFARTI000001775587
Art. 1er. - La liste des normes étrangères figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est modifiée de la manière suivante:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1994 portant mise en application obligatoire de normes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1994
Publié le23 février 1994
PublicationJORF n°45 du 23 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDD9400200A
IdentifiantJORFTEXT000000364388
Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié par le décret no 90-653 du 18 juillet 1990 et par le décret no 91-283 du 19 mars 1991;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes;
Sur proposition du délégué interministériel aux normes,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001196378
Barbecues
Normes étrangères
DIN 66 077 (octobre 1990) Grillgerate zur Verwendung im Freien - Sicherheitstechnische - Anforderungen, Prufung.
Article (sans numéro) JORFARTI000001320859
Art. 2. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1994.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le délégué interministériel aux normes, M. MORTUREUX
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le sous-directeur, P. GABRIE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des douanes et droits indirects, J.-L. VIALLAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 octobre 1984 · modifie