Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1996 portant création, à la rentrée universitaire de 1996, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1996
Publié le17 juillet 1996
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9601789A
IdentifiantJORFTEXT000000364484
RéférenceArrêté du 19 juin 1996 portant création, à la rentrée universitaire de 1996, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans, JO du 17 juillet 1996, NOR MENU9601789ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mai 1996,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001124349

Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1996, au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10778 a 10779 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001897212

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000364484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).