Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs,
l'université Aix-Marseille-III et l'Institut national polytechnique de Toulouse sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en exploitation des procédés.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination << ingénieur I.M.I.E.P. diplômé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, de l'université Aix-Marseille-III et de l'Institut national polytechnique de Toulouse, spécialité Exploitation des procédés >>.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET