Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération, modifié par les décrets no 90-69 du 17 janvier 1990, no 90-877 du 27 septembre 1990 et no 92-1084 du 2 octobre 1992;
Vu le décret no 86-292 du 28 février 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération;
Vu l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5285 ......................................................
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5285 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le sous-directeur, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO