Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1994
Publié le23 avril 1994
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9470067A
IdentifiantJORFTEXT000000365167
RéférenceArrêté du 30 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, JO du 23 avril 1994, NOR MJSK9470067ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002163948

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 mars 1994, l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi modifié:

<< a) Au titre des représentants de l'Etat:

<< M. Lavaure (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente, est nommé suppléant de Mme Mouzat (Martine). >> d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:

Il convient de remplacer:

<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des parents et des éducateurs,

titulaire,

par:

<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, titulaire. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000365167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).