Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret no 90-316 du 9 avril 1990;
Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991 et 18 juin 1991 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête:
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1994 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 (codes Sicovam nos 11720 et 11721) est de 47,50 écus.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 21 avril 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,628 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 314,83 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.