Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu l'arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est supprimé. Il est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
<< Pour les épreuves cotées de 0 à 30, les notes inférieures à 9 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 20, les notes inférieures à 6 sont éliminatoires. >>
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est supprimé. Il est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
<< Pour les épreuves cotées de 0 à 30, les notes inférieures à 9 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 20, les notes inférieures à 6 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 10, les notes inférieures à 3 sont éliminatoires. >>
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux et hospitaliers, B. Bouquet Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur, S. François
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.