Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1994 portant validation des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1994
Publié le4 octobre 1994
PublicationJORF n°230 du 4 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9401814A
IdentifiantJORFTEXT000000365839
RéférenceArrêté du 20 septembre 1994 portant validation des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires, JO du 4 octobre 1994, NOR AGRG9401814ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001586102

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, sont validées les élections des docteurs vétérinaires dont les noms suivent en qualité de représentants du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Bretagne, en remplacement des représentants du conseil dont les pouvoirs sont arrivés à expiration:

M. Cormier (François), rue Fulgence-Bienvenue, 22360 Langueux;

M. Grimaud (Jean-Claude), 56, boulevard de la Gare, 29300 Quimperlé;

M. Jacob (Yvon), 19, rue du Maréchal-Leclerc, 29861 Plabennec;

M. Perou (Daniel), 22320 Corlay.

L'arrêté du 27 mai 1994 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne est abrogé.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000365839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).