Article (sans numéro) JORFARTI000002368590
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 1994, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au Conseil national des universités sont rapportées en tant qu'elles concernent la nomination de Mme Thuret (Jeanne), épouse Dard, en 62e section, 2e collège.