Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture;
Vu le décret no 93-474 du 23 mars 1993 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001388461
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole et proviseur de lycée professionnel agricole: 8 438 F;
2o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole: 5 961 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001924124
Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002367828
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, P. DE GOUVELLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
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