Article (sans numéro) JORFARTI000001747847
Art. 1er. - L'université de Dijon est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9601567A
IdentifiantJORFTEXT000000366659
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001555157
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour deux promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000002132444
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé de l'université de Dijon, spécialité Mécanique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001942863
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge