Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1994
Publié le17 août 1994
PublicationJORF n°189 du 17 août 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9402556A
IdentifiantJORFTEXT000000366819
RéférenceArrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 17 août 1994, NOR SANP9402556ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001778308

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,

l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français:

Remplacer: << Titulaire: M. le docteur Soulary (Michel) >> par: << Titulaire: M. le docteur Aignan (Claude) >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000366819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).