Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1994 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1994
Publié le28 octobre 1994
PublicationJORF n°251 du 28 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOP9400444A
IdentifiantJORFTEXT000000366850
RéférenceArrêté du 21 octobre 1994 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés, JO du 28 octobre 1994, NOR ECOP9400444ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001971312

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 21 octobre 1994, M. Negri (Jean-Paul), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000366850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).